Un apprenti de 18 ans meurt après la chute d’un caillebotis non fixé: le patron condamné

16.03.2023 · Tribunal fédéral · VD · Mortel · 6B_1386/2021

Ce qui s’est passé Un apprenti constructeur métallique de 18 ans est mort lorsqu’un caillebotis non fixé a glissé au 3e niveau d’un escalier extérieur en acier.

Décision Condamné en première instance; la Cour d’appel vaudoise a réduit la peine (1.6.2021); recours rejeté par le TF – définitif.

Pourquoi Il connaissait le danger par des avertissements concrets et a malgré tout choisi une fixation provisoire. Il n’a été acquitté que du chef relatif aux dispositifs de protection.

Administrateur unique et responsable des travaux: condamné pour homicide par négligence, 12 mois de peine privative de liberté avec sursis + 60 jours-amende à CHF 130 (total CHF 7’800), avec sursis. A fait fixer les caillebotis provisoirement malgré des avertissements.

Fixer définitivement caillebotis et couvercles tout de suite. Un presque-accident le matin est un signal d’arrêt.

Source: entscheidsuche.ch (FR)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.