Chute à travers un faux plafond: le directeur des travaux condamné

14.02.2024 · Tribunal fédéral · NE · Grièvement blessé · 7B_744/2023

Ce qui s’est passé Un restaurateur devait nettoyer des poutres dans un bâtiment ancien en rénovation. Il a contourné une planche clouée en travers, est entré et a traversé ce qui n’était qu’un faux plafond – environ 5 m.

Décision Condamné en première instance (31.5.2021); appel rejeté (21.12.2022); recours rejeté par le TF – définitif.

Pourquoi Une planche facile à contourner n’est pas une barrière suffisante. Le directeur des travaux connaissait l’intervention et devait signaler clairement le danger ou bloquer l’accès.

Directeur des travaux (ingénieur civil): condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 40 jours-amende à CHF 100 (total CHF 4’000), avec sursis. N’a protégé une pièce au sol non porteur que par une planche, sans signalisation.

Barrer solidement et signaler les sols non porteurs – surtout quand viennent des intervenants externes.

Source: entscheidsuche.ch (FR)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.