Cage d’escalier non protégée dans un hôtel en travaux: trois responsables condamnés

11.09.2024 · Tribunal fédéral · Lausanne (VD) · Grièvement blessé · 7B_14/2023

Ce qui s’est passé Un carreleur est monté sur un bidon métallique pour atteindre une plateforme provisoire devant une cage d’escalier sans protection. Le bidon a glissé et il a chuté de 4,5 m.

Décision Les trois condamnés en première instance (29.11.2021); appels rejetés (17.8.2022); recours rejetés par le TF – définitif.

Pourquoi Beaucoup utilisaient ce passage improvisé. Qui organise la sécurité d’un grand chantier doit nommer des personnes compétentes et contrôler ses secteurs.

• Directeur de projet du maître d’ouvrage: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 50 jours-amende à CHF 100 (total CHF 5’000), avec sursis. N’a pas désigné de responsable sécurité compétent pour le chantier.
• Directeur des travaux (secteur spa): condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 60 jours-amende à CHF 100 (total CHF 6’000), avec sursis. Responsable de la sécurité du secteur spa; n’a pas fait appel.
• Associé du bureau de direction des travaux (supervision): condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 30 jours-amende à CHF 150 (total CHF 4’500), avec sursis. Avait la supervision générale et répondait aussi du spa après un départ.

Les passages improvisés sont des signaux d’alarme. Protéger les ouvertures tout de suite et nommer une personne compétente pour la sécurité.

Source: entscheidsuche.ch (FR)