Un plateau d’échafaudage bascule: directeur des travaux et échafaudeur condamnés

04.09.2024 · Tribunal fédéral · Lausanne (VD) · Pronostic vital engagé · 6B_1190/2023

Ce qui s’est passé Un couvreur a chuté de plus de 8 m lorsqu’un plateau d’échafaudage sans goupilles ni plinthes fixées a basculé.

Décision Tous deux condamnés en première instance; la Cour d’appel vaudoise a réduit la peine du directeur des travaux; recours rejetés par le TF – définitif.

Pourquoi Tous deux devaient assurer le montage et le contrôle sûrs de l’échafaudage; le directeur des travaux ne pouvait pas s’en remettre au seul échafaudeur.

Directeur des travaux de l’entreprise générale: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 50 jours-amende à CHF 100 (total CHF 5’000), avec sursis. Devait veiller au montage et à la maintenance sûrs de l’échafaudage et donner des instructions à l’entreprise d’échafaudage.
Directeur technique de l’entreprise d’échafaudage: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 100 jours-amende à CHF 100 (total CHF 10’000), avec sursis. Responsable d’un échafaudage monté avec goupilles de sécurité et plinthes fixées.

Réceptionner l’échafaudage avant usage: plateaux bloqués, plinthes fixées? Le directeur des travaux de l’entreprise générale répond aussi.

Source: entscheidsuche.ch (FR)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.