Poussé du camion par la charge de la grue: grutier et employeur condamnés

05.03.2025 · Cour de justice de Genève, Chambre pénale d’appel et de révision · GE · Grièvement blessé · P/5337/2018 (AARP/80/2025)

Ce qui s’est passé Lors du déchargement de palettes d’isolation, le grutier a levé une charge sans voir l’ouvrier resté sur le plateau. La charge l’a poussé du camion; les cris d’alerte se sont perdus dans le bruit.

Décision Tribunal de police (29.7.2024): 7 mois avec sursis chacun. La Chambre d’appel a remplacé par des peines pécuniaires avec sursis; culpabilités confirmées.

Pourquoi Qui ne voit pas le crochet doit être guidé par une seule personne clairement identifiée, comme l’exige le manuel. L’employeur restait responsable de la sécurité de ses ouvriers au déchargement.

• Chauffeur et grutier du fournisseur: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 180 jours-amende à CHF 30 (total CHF 5’400), avec sursis. A levé la charge sans visibilité et sans guide.
• Responsable de l’entreprise employeuse: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 140 jours-amende à CHF 110 (total CHF 15’400), avec sursis. A violé, comme employeur, ses obligations selon l’OPA lors du déchargement.

Jamais de levage sans vue sur la charge ou sans guide. Personne sur le plateau quand la grue tire.

Source: entscheidsuche.ch (FR)