Un châssis tombe de la grue: le patron et le chargé de sécurité condamnés

12.11.2025 · Tribunal fédéral · FR · Mortel · 6B_521/2025

Ce qui s’est passé Dans un dépôt, un châssis de remorque en acier d’environ 2 tonnes soulevé par une grue est tombé et a tué un ouvrier.

Décision Acquittés en première instance; condamnés par le Tribunal cantonal fribourgeois (2.4.2025); recours rejetés par le TF – définitif.

Pourquoi Les ouvriers n’étaient formés ni à la protection des bords ni à la zone dangereuse sous les charges suspendues. La faute de la victime n’exonère pas les supérieurs, car elle a été favorisée par le manque d’instruction.

Chargé de sécurité: condamné pour homicide par négligence, 180 jours-amende à CHF 170 (total CHF 30’600), avec sursis. N’a pas mis en œuvre les mesures exigées par la Suva, n’a pas formé le personnel ni transmis les informations de sécurité.
Directeur / président du conseil d’administration: condamné pour homicide par négligence, 180 jours-amende à CHF 410 (total CHF 73’800), avec sursis. N’a pas contrôlé que le chargé de sécurité remplissait ses tâches.

Jamais sous une charge suspendue. Qui délègue la sécurité doit contrôler qu’elle est appliquée.

Source: entscheidsuche.ch (DE)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.