Bras arraché par une foreuse: vigneron et opérateur définitivement condamnés

14.11.2025 · Tribunal fédéral (Ire Cour de droit pénal) · GE · Grièvement blessé · 6B_365/2025, 6B_380/2025

Ce qui s’est passé L’ouvrier rebouchait un trou près de la foreuse en marche; en se relevant il a perdu l’équilibre et a trébuché contre la vis non protégée, qui a happé sa veste ouverte.

Décision Tribunal de police (30.4.2024), appels rejetés (Cour de justice, 6.3.2025), recours rejetés par le TF – définitif.

Pourquoi Le manuel interdisait de travailler à côté de la tarière non protégée en marche. L’employeur le savait et a laissé faire; l’opérateur a foré alors qu’une personne était proche. Les efforts après l’accident ne réduisent pas la peine.

Employeur (vigneron): condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 140 jours-amende à CHF 30 (total CHF 4’200), avec sursis. A fait travailler son ouvrier à côté de la vis en marche, alors qu’elle n’avait pas la protection exigée par le manuel – ce qu’il savait. Ses efforts après l’accident n’atténuent pas la peine.
Opérateur de la foreuse (employé de l’entreprise de machines): condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 90 jours-amende à CHF 30 (total CHF 2’700), avec sursis. A foré dans des conditions contraires aux normes de sécurité du manuel (vis non protégée, personne à proximité immédiate).

Une vis rotative doit avoir la protection prévue par le manuel – sinon on ne fore pas. Pas de vêtements ouverts près de pièces en rotation.

Source: Tribunal fédéral (arrêt, via OpenCaseLaw) (FR) · 20 minutes (FR) · 20 minutes (FR)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.