Chute à travers un toit en fibrociment: le TF annule les condamnations

24.06.2026 · Tribunal fédéral · SZ · Grièvement blessé · 6B_657/2024

Ce qui s’est passé Lors de la dépose d’un toit en fibrociment non résistant, les couvreurs se déplaçaient sur des échelles de toit. L’un a marché à côté, a traversé une plaque et chuté d’environ 7,8 m.

Décision Le Tribunal de district de March et le Tribunal cantonal de Schwyz (18.6.2024) les ont condamnés pour violation intentionnelle des règles de l’art de construire et acquittés des lésions corporelles. Le TF a annulé et renvoyé l’affaire – issue ouverte.

Pourquoi Le TF a admis les recours des deux condamnés et renvoyé l’affaire; le Tribunal cantonal doit rejuger.

• Directeur: procédure ouverte – Violation intentionnelle des règles de l’art de construire, peine antérieure: 120 jours-amende à CHF 440 (total CHF 52’800), avec sursis + amende CHF 13’200. Condamné par le Tribunal cantonal; annulé par le TF, nouveau jugement en attente.
• Chef d’équipe: procédure ouverte – Violation intentionnelle des règles de l’art de construire, peine antérieure: 96 jours-amende à CHF 200 (total CHF 19’200), avec sursis + amende CHF 4’800. Condamné par le Tribunal cantonal; annulé par le TF, nouveau jugement en attente.

Les échelles de toit seules ne protègent pas contre la rupture: filets ou passerelles sur toute la surface.

Source: entscheidsuche.ch (DE) · Luzerner Zeitung (DE)