Apprenti blessé à une fraiseuse: le TF confirme la peine du formateur

03.07.2026 · Tribunal fédéral (IIe Cour de droit pénal) · Bezirk Brugg (AG) · Grièvement blessé · 7B_1323/2024

Ce qui s’est passé La veille, les apprentis avaient utilisé la fraiseuse pour la première fois, sous surveillance. Le jour de l’accident, le formateur était absent. Le gant d’un apprenti a été happé par la fraise en rotation.

Décision Condamné par le Tribunal de district de Brugg (2022) et la Cour suprême d’Argovie (2023, peine réduite); recours rejeté par le TF – définitif.

Pourquoi La protection des jeunes travailleurs exige une surveillance permanente par un professionnel sur les machines dangereuses. L’accident était prévisible pour le formateur; la faute de l’apprenti (gants sur machine rotative) ne l’exonère pas.

• Formateur d’apprentis: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 50 jours-amende à CHF 180 (total CHF 9’000), avec sursis + amende CHF 1’500. A laissé des apprentis sur la fraiseuse sans surveillance pendant son absence.

Les jeunes sur des machines dangereuses doivent être surveillés en permanence par un professionnel. En cas d’absence: un remplaçant, ou la machine reste à l’arrêt.

Source: Bundesgericht (Entscheid) (DE) · Aargauer Zeitung (DE)