Chute non assurée d’un toit de halle: le TF exige la poursuite de l’enquête

27.07.2026 · Tribunal fédéral · SG · Grièvement blessé · 7B_1045/2025

Ce qui s’est passé Après l’enlèvement de la structure, le travailleur temporaire a voulu récupérer sans s’assurer une tôle restée en place. Il a chuté de 5,2 m sur un échafaudage, puis d’environ 2,6 m sur le sol de la halle et une installation de convoyage.

Décision Le Ministère public saint-gallois a classé l’enquête contre inconnu (29.4.2025), confirmé par la Chambre d’accusation (28.8.2025). Le TF a admis le recours du blessé: l’enquête doit reprendre – issue ouverte.

Pourquoi Selon le rapport de la Suva, le travail se faisait sans EPI antichute alors que le concept de sécurité le prévoyait et que des antichutes étaient installés; le balisage prévu de la zone à risque manquait aussi. Il faut établir si les responsables ont assez surveillé et contrôlé: même les ouvriers expérimentés exigent un minimum de contrôle. La faute du blessé n’exclut pas la responsabilité d’autres personnes.

Un concept de sécurité sur papier ne suffit pas: qui installe des antichutes doit aussi contrôler qu’ils sont utilisés, surtout pour les gestes «vite fait» et le personnel temporaire.

Source: entscheidsuche.ch (DE)