Chute à travers une plaque de toit: le TF annule l’acquittement du contremaître

19.08.2026 · Tribunal fédéral · AG · Grièvement blessé · 6B_784/2025

Ce qui s’est passé Sur le toit d’une construction neuve, un ouvrier a traversé une plaque non porteuse et chuté d’environ 2,5 m. Il n’y avait ni passerelles ni filets.

Décision Ordonnance pénale contre le contremaître; acquitté par le Tribunal de district de Zurzach et la Cour suprême argovienne (24.6.2025). Le TF a admis le recours de la victime et renvoyé l’affaire – issue ouverte.

Pourquoi Le TF a admis le recours de la victime (grief relatif au principe d’accusation) et renvoyé l’affaire; la Cour suprême doit rejuger.

Contremaître: procédure ouverte – Lésions corporelles graves par négligence, peine antérieure: 120 jours-amende à CHF 220 (total CHF 26’400), avec sursis + amende CHF 5’280. Acquitté deux fois; le TF a annulé l’acquittement. Au moment de l’accident, il n’y avait ni passerelles ni filets.

Même 2,5 m peuvent blesser gravement: surfaces non porteuses seulement avec passerelles ou filets.

Source: entscheidsuche.ch (DE)

Résumé des faits rédigé par nos soins à partir de la source citée, qui fait foi. Aucun nom de personne concernée.