Poussé du camion par la charge de la grue: le TF confirme la condamnation, 20 % de faute concomitante

23.09.2026 · Tribunal fédéral · GE · Grièvement blessé · 6B_341/2025, 6B_349/2025

Ce qui s’est passé Lors du déchargement de palettes d’isolation dans une rue étroite, le chauffeur manœuvrait la grue depuis le poste opposé à celle-ci. Il a levé une palette alors qu’un charpentier était encore sur le plateau, monté sur d’autres palettes; la charge l’a fait tomber.

Décision Le Tribunal de police (29.7.2024) et la Cour de justice (5.3.2025) ont condamné les deux. Le TF a confirmé la culpabilité du grutier; le patron de l’employeur ne contestait plus la sienne. Faute concomitante de 20 % du lésé: le tort moral passe de CHF 160’000 à CHF 128’000.

Pourquoi Le lésé est resté près de la charge malgré la manœuvre et présentait 1,36–1,72 g/kg d’alcool. Faute d’instruction pour le déchargement, sa faute est légère. L’instance cantonale avait exclu toute faute concomitante, les règles de sécurité visant justement ce genre d’imprudence; le TF n’a pas suivi et a fixé 20 %.

• Chauffeur et grutier du fournisseur: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 180 jours-amende à CHF 30 (total CHF 5’400), avec sursis. A levé la charge à l’aveugle et sans guide – culpabilité confirmée.
• Responsable de l’entreprise employeuse: condamné pour lésions corporelles graves par négligence, 140 jours-amende à CHF 110 (total CHF 15’400), avec sursis. Condamnation non contestée; tort moral réduit pour faute concomitante.

Qui manœuvre une grue sans voir la charge ni le crochet a besoin d’un guide formé, pas de quelqu’un qui règle la circulation en parallèle. Instruire les aides avant le déchargement: hors de la zone de rotation tant que la charge bouge.

Source: entscheidsuche.ch (FR)